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SCI MODL1

Active
Siren789 072 923SCI06620 LE BAR-SUR-LOUPCréée le 30 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 072 923, SCI MODL1 est une SCI créée le 30 octobre 2012. Son siège social est situé 298 Che des Fontaites, 06620 Le Bar-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MAGALI AMMIRATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODL1

Dénomination
SCI MODL1
SIREN
789 072 923
SIRET (siège)
789 072 923 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32789072923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 072 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2012
Siège social
298 CHE DES FONTAITES, 06620, LE BAR-SUR-LOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODL1

Acquisition, gestion, administration par bail ou location de tout immeuble et à titre exceptionnel sa revente et toute opération pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI MODL1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODL1

MA

MAGALI AMMIRATI

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2012) · 13 ans

OD

OLIVIER DE LANDTSHEER

Autre

Depuis la création (30 octobre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI MODL1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06620 LE BAR-SUR-LOUPSiègeActif

    789 072 923 00020 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820A

  • 06750 ANDONFermé

    789 072 923 00012 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MODL1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODL1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODL1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODL1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODL1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODL1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODL1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODL1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI MODL1

Quel est le numéro SIREN de SCI MODL1 ?

Le numéro SIREN de SCI MODL1 est 789 072 923. Le SIRET de son siège social est 789 072 923 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32789072923.

Qui dirige SCI MODL1 ?

SCI MODL1 est dirigée par MAGALI AMMIRATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODL1 ?

Le siège social de SCI MODL1 est situé 298 Che des Fontaites, 06620 Le Bar-sur-Loup.

SCI MODL1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODL1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODL1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODL1.

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