CheckersProcédures

SCI MODULE

Active
Siren532 298 668654059151 ESTREESCréée le 12 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 298 668, SCI MODULE est une 6540 créée le 12 mai 2011. Son siège social est situé 4 rue du Mont, 59151 Estrees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MARIAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODULE

Dénomination
SCI MODULE
SIREN
532 298 668
SIRET (siège)
532 298 668 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51532298668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 298 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2011
Siège social
4 RUE DU MONT, 59151, ESTREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODULE

Propriété, gestion ou exploitation par bail ou location d'un immeuble ou toutes autres opérations financiéres, mobilières ou immobiliéres à caractére civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI MODULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODULE

GC

GERARD COPPENS

Autre

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

JM

JEAN MARIAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MODULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59151 ESTREESSiègeActif

    532 298 668 00015 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODULE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-12 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI MODULE

Quel est le numéro SIREN de SCI MODULE ?

Le numéro SIREN de SCI MODULE est 532 298 668. Le SIRET de son siège social est 532 298 668 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51532298668.

Qui dirige SCI MODULE ?

SCI MODULE est dirigée par JEAN MARIAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODULE ?

Le siège social de SCI MODULE est situé 4 rue du Mont, 59151 Estrees.

SCI MODULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODULE.

Entreprises similaires

Même activité à Estrees

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Estrees

Entreprises du même secteur à Estrees

Entreprises à Estrees

Toutes les entreprises à Estrees