SCI MODUS VIVENDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MODUS VIVENDI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 598 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av des Tirignons, 38570 Goncelin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE DURAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI MODUS VIVENDI
INSEE- Dénomination
- SCI MODUS VIVENDI
- SIREN
- 899 598 122
- SIRET (siège)
- 899 598 122 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44899598122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 598 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2021
- Siège social
- 42 AV DES TIRIGNONS, 38570, GONCELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODUS VIVENDI
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement et la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MODUS VIVENDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODUS VIVENDI
INSEEÉtablissements de SCI MODUS VIVENDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38570 GONCELINSiègeActif
899 598 122 00013 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODUS VIVENDI
INPIComptes annuels de SCI MODUS VIVENDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODUS VIVENDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODUS VIVENDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODUS VIVENDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODUS VIVENDI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-22.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODUS VIVENDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODUS VIVENDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-21
- création
Date d'effet : 21 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI MODUS VIVENDI
Quel est le numéro SIREN de SCI MODUS VIVENDI ?
Le numéro SIREN de SCI MODUS VIVENDI est 899 598 122. Le SIRET de son siège social est 899 598 122 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44899598122.
Qui dirige SCI MODUS VIVENDI ?
SCI MODUS VIVENDI est dirigée par SYLVIE DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODUS VIVENDI ?
Le siège social de SCI MODUS VIVENDI est situé 42 av des Tirignons, 38570 Goncelin.
SCI MODUS VIVENDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODUS VIVENDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODUS VIVENDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODUS VIVENDI.
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