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SCI MOENIA

Active
Siren539 487 165Société civile68110 ILLZACHCréée le 31 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOENIA est une société civile immatriculée le 31 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 487 165. Elle est domiciliée 12 av d'Italie, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD JOSSERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOENIA

Dénomination
SCI MOENIA
SIREN
539 487 165
SIRET (siège)
539 487 165 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17539487165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 487 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
12 AV D'ITALIE, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOENIA

la propriété, l'administration, l'exploitation directe, l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise en valeur d'immeuble, l'achat, la construction, la location de tout immeubles urbains ou ruraux

Finances de SCI MOENIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOENIA

MJ

MICHEL JOSSERON

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

RJ

RICHARD JOSSERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

D

DEPANNAGE JOSSERON

Autre

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MOENIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    539 487 165 00018 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOENIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOENIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOENIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOENIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOENIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOENIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI MOENIA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOENIA ?

Le numéro SIREN de SCI MOENIA est 539 487 165. Le SIRET de son siège social est 539 487 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17539487165.

Qui dirige SCI MOENIA ?

SCI MOENIA est dirigée par RICHARD JOSSERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOENIA ?

Le siège social de SCI MOENIA est situé 12 av d'Italie, 68110 Illzach.

SCI MOENIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOENIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOENIA.

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