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SCI MOEURS

Active
Siren440 111 581SCI10500 BRIENNE-LE-CHATEAUCréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI MOEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 111 581. Elle est domiciliée 13 Rte de Perthes Brienne le Chateau, 10500 Brienne-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER MOEURS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOEURS

Dénomination
SCI MOEURS
SIREN
440 111 581
SIRET (siège)
440 111 581 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49440111581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 111 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
13 RTE DE PERTHES BRIENNE LE CHATEAU, 10500, BRIENNE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOEURS

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTRE, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, AINSI QUE DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DESDITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MOEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOEURS

DM

DIDIER MOEURS

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

LM

LUCIE-JULIETTE MOEURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MOEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUSiègeActif

    440 111 581 00011 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOEURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MOEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOEURS ?

Le numéro SIREN de SCI MOEURS est 440 111 581. Le SIRET de son siège social est 440 111 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440111581.

Qui dirige SCI MOEURS ?

SCI MOEURS est dirigée par DIDIER MOEURS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOEURS ?

Le siège social de SCI MOEURS est situé 13 Rte de Perthes Brienne le Chateau, 10500 Brienne-le-Chateau.

SCI MOEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOEURS.

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