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SCI MOFRA

Active
Siren440 617 470SCI75007 PARISCréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI MOFRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 617 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue Vaneau, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CAROLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOFRA

Dénomination
SCI MOFRA
SIREN
440 617 470
SIRET (siège)
440 617 470 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54440617470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 617 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
1 B RUE VANEAU, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOFRA

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNEPROPRIETE SISE A CRUVIERS COMMUNE DE MONTAREN ET SAINT MEDIERS (GARD) CADASTREE SECTION AC NUMERO 217 AINSI QUE DIFFERENTES PARCELLES DE TERRAINS CONTIGUES

Finances de SCI MOFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOFRA

FC

FRANCOIS CAROLI

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

ME

MOKHTAR EL HOUSSAMI

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOFRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    440 617 470 00016 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOFRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOFRA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOFRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MOFRA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOFRA ?

Le numéro SIREN de SCI MOFRA est 440 617 470. Le SIRET de son siège social est 440 617 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440617470.

Qui dirige SCI MOFRA ?

SCI MOFRA est dirigée par FRANCOIS CAROLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOFRA ?

Le siège social de SCI MOFRA est situé 1 B rue Vaneau, 75007 Paris.

SCI MOFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOFRA.

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