SCI MOFRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 569 654. Le siège social de l'entreprise se trouve Coubaron, 85770 Les Velluire-sur-Vendee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN RENAUDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOFRAN
INSEE- Dénomination
- SCI MOFRAN
- SIREN
- 813 569 654
- SIRET (siège)
- 813 569 654 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18813569654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 569 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- COUBARON, 85770, LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOFRAN
Acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, location d'immeuble
Finances de SCI MOFRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOFRAN
INSEEÉtablissements de SCI MOFRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEESiègeActif
813 569 654 00011 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOFRAN
INPIComptes annuels de SCI MOFRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOFRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOFRAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOFRAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MOFRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOFRAN ?
Le numéro SIREN de SCI MOFRAN est 813 569 654. Le SIRET de son siège social est 813 569 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18813569654.
Qui dirige SCI MOFRAN ?
SCI MOFRAN est dirigée par JEAN RENAUDET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOFRAN ?
Le siège social de SCI MOFRAN est situé Coubaron, 85770 Les Velluire-sur-Vendee.
SCI MOFRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOFRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOFRAN.
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