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SCI MOGA

Active
Siren450 538 988SCI75011 PARISCréée le 01 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MOGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 538 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 bd Richard Lenoir 68 A 70, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MOGA

Dénomination
SCI MOGA
SIREN
450 538 988
SIRET (siège)
450 538 988 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61450538988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 538 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
68 BD RICHARD LENOIR 68 A 70, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOGA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MOGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    450 538 988 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOGA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOGA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2003-09-09 · Début d'activité : 2003-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MOGA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOGA ?

Le numéro SIREN de SCI MOGA est 450 538 988. Le SIRET de son siège social est 450 538 988 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450538988.

Où se situe le siège social de SCI MOGA ?

Le siège social de SCI MOGA est situé 68 bd Richard Lenoir 68 A 70, 75011 Paris.

SCI MOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOGA.

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