SCI MOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOGA est une SCI immatriculée le 4 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 202 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Paul Bousquet, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BAGHDAD EL KEBIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOGA
INSEE- Dénomination
- SCI MOGA
- SIREN
- 501 202 147
- SIRET (siège)
- 501 202 147 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44501202147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 202 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- 56 RUE PAUL BOUSQUET, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOGA
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI MOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI MOGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
501 202 147 00010 · ouvert le 18 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOGA
INPIComptes annuels de SCI MOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOGA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/08203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51793
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04809
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024001721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 mars 2025 · N° 22/09563
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Décision du 12 mars 2025 · N° 21/05499
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09274
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02050
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/07019
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03001
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-24.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/15889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-04 · Début d'activité : 2007-10-18
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MOGA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOGA ?
Le numéro SIREN de SCI MOGA est 501 202 147. Le SIRET de son siège social est 501 202 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501202147.
Qui dirige SCI MOGA ?
SCI MOGA est dirigée par BAGHDAD EL KEBIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOGA ?
Le siège social de SCI MOGA est situé 56 rue Paul Bousquet, 34200 Sete.
SCI MOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOGA.
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