Checkers

SCI MOGA

Active
Siren750 585 788SCI34790 GRABELSCréée le 29 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI MOGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 585 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l’Oree du Bois, 34790 Grabels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC GASSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOGA

Dénomination
SCI MOGA
SIREN
750 585 788
SIRET (siège)
750 585 788 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55750585788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 585 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2012
Siège social
6 RUE DE L’OREE DU BOIS, 34790, GRABELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOGA

Administration et gestion de biens locatifs.

Finances de SCI MOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOGA

FG

FREDERIC GASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

SM

SYLVIE MORITZ

Autre

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MOGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34790 GRABELSSiègeActif

    750 585 788 00011 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOGA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-29 · Début d'activité : 2012-03-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI MOGA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOGA ?

Le numéro SIREN de SCI MOGA est 750 585 788. Le SIRET de son siège social est 750 585 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55750585788.

Qui dirige SCI MOGA ?

SCI MOGA est dirigée par FREDERIC GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOGA ?

Le siège social de SCI MOGA est situé 6 rue de l’Oree du Bois, 34790 Grabels.

SCI MOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOGA.

Entreprises similaires

Même activité à Grabels

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grabels

Entreprises du même secteur à Grabels

Entreprises à Grabels

Toutes les entreprises à Grabels