SCI MOGADOR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 50,0 k€
SCI MOGADOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1999, identifiée par le SIREN 424 041 697. Son siège social est situé 90 av du Maine, 75014 Paris. SCI MOGADOR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PASCALE POUJOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOGADOR
INSEE- Dénomination
- SCI MOGADOR
- SIREN
- 424 041 697
- SIRET (siège)
- 424 041 697 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76424041697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 041 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 août 1999
- Siège social
- 90 AV DU MAINE, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOGADOR
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI MOGADOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOGADOR
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARGARITA
Autre
Depuis la création (20 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI MOGADOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
424 041 697 00022 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXFermé
424 041 697 00014 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MOGADOR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOGADOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOGADOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOGADOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 février 2026 · N° 22/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/09958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057659
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08548
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08555
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08561
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOGADOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOGADOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1999
Questions fréquentes sur SCI MOGADOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MOGADOR ?
Le numéro SIREN de SCI MOGADOR est 424 041 697. Le SIRET de son siège social est 424 041 697 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424041697.
Qui dirige SCI MOGADOR ?
SCI MOGADOR est dirigée par PASCALE POUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOGADOR ?
Le siège social de SCI MOGADOR est situé 90 av du Maine, 75014 Paris.
SCI MOGADOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOGADOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOGADOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOGADOR.
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