SCI MOGADOR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
SCI MOGADOR est une SCI immatriculée le 21 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 403 358. Elle est domiciliée 1 Imp de Fouet, 33670 Sadirac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO DARSOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOGADOR
INSEE- Dénomination
- SCI MOGADOR
- SIREN
- 483 403 358
- SIRET (siège)
- 483 403 358 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43483403358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 403 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2005
- Siège social
- 1 IMP DE FOUET, 33670, SADIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOGADOR
exploitation par bail de tout immeuble
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Finances de SCI MOGADOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOGADOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MOGADOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33670 SADIRACSiègeActif
483 403 358 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOGADOR
INPIConformité de SCI MOGADOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOGADOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOGADOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 février 2026 · N° 22/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/09958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057659
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00544
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Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01825
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08571
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08572
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08574
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08578
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOGADOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOGADOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI MOGADOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MOGADOR ?
Le numéro SIREN de SCI MOGADOR est 483 403 358. Le SIRET de son siège social est 483 403 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43483403358.
Qui dirige SCI MOGADOR ?
SCI MOGADOR est dirigée par BRUNO DARSOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOGADOR ?
Le siège social de SCI MOGADOR est situé 1 Imp de Fouet, 33670 Sadirac.
SCI MOGADOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOGADOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOGADOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOGADOR.
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