SCI MOGNOL EUVRARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 425 928, SCI MOGNOL EUVRARD est une SCI créée le 10 juillet 2026. Son siège social est situé 15 RUE de l'Étang, 70400 Couthenans. SCI MOGNOL EUVRARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jonathan MOGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOGNOL EUVRARD
INSEE- Dénomination
- SCI MOGNOL EUVRARD
- SIREN
- 107 425 928
- SIRET (siège)
- 107 425 928 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49107425928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 425 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2026
- Siège social
- 15 RUE de l'Étang, 70400, Couthenans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOGNOL EUVRARD
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI MOGNOL EUVRARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOGNOL EUVRARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI MOGNOL EUVRARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 CouthenansSiègeActif
107 425 928 00010 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOGNOL EUVRARD
INPIConformité de SCI MOGNOL EUVRARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOGNOL EUVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOGNOL EUVRARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOGNOL EUVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOGNOL EUVRARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-07-09
- création
Date d'effet : 10 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI MOGNOL EUVRARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MOGNOL EUVRARD ?
Le numéro SIREN de SCI MOGNOL EUVRARD est 107 425 928. Le SIRET de son siège social est 107 425 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49107425928.
Qui dirige SCI MOGNOL EUVRARD ?
SCI MOGNOL EUVRARD est dirigée par Jonathan MOGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOGNOL EUVRARD ?
Le siège social de SCI MOGNOL EUVRARD est situé 15 RUE de l'Étang, 70400 Couthenans.
SCI MOGNOL EUVRARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOGNOL EUVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOGNOL EUVRARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOGNOL EUVRARD.
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