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SCI MOGNOL EUVRARD

Active
Siren107 425 928SCI70400 CouthenansCréée le 10 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 425 928, SCI MOGNOL EUVRARD est une SCI créée le 10 juillet 2026. Son siège social est situé 15 RUE de l'Étang, 70400 Couthenans. SCI MOGNOL EUVRARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jonathan MOGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOGNOL EUVRARD

Dénomination
SCI MOGNOL EUVRARD
SIREN
107 425 928
SIRET (siège)
107 425 928 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49107425928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 425 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
15 RUE de l'Étang, 70400, Couthenans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOGNOL EUVRARD

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de SCI MOGNOL EUVRARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOGNOL EUVRARD

JM

Jonathan MOGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

AE

ALEXANDRA EUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI MOGNOL EUVRARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 CouthenansSiègeActif

    107 425 928 00010 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOGNOL EUVRARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI MOGNOL EUVRARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOGNOL EUVRARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOGNOL EUVRARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOGNOL EUVRARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOGNOL EUVRARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-07-09

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI MOGNOL EUVRARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOGNOL EUVRARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOGNOL EUVRARD est 107 425 928. Le SIRET de son siège social est 107 425 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49107425928.

Qui dirige SCI MOGNOL EUVRARD ?

SCI MOGNOL EUVRARD est dirigée par Jonathan MOGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOGNOL EUVRARD ?

Le siège social de SCI MOGNOL EUVRARD est situé 15 RUE de l'Étang, 70400 Couthenans.

SCI MOGNOL EUVRARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOGNOL EUVRARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOGNOL EUVRARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOGNOL EUVRARD.