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SCI MOINE

Active
Siren433 283 710SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 18 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
341 k€
Effectif
Non publié

SCI MOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 283 710. Son siège social est situé 101 av du Marechal Foch, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE DEBOSQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOINE

Dénomination
SCI MOINE
SIREN
433 283 710
SIRET (siège)
433 283 710 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23433283710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 283 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
341 488 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2000
Siège social
101 AV DU MARECHAL FOCH, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOINE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transforma tion de tous biens immobiliers

Finances de SCI MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINE

BD

BEATRICE DEBOSQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2000) · 26 ans

GL

GONZAGUE LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    433 283 710 00013 · ouvert le 21 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI MOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINE ?

Le numéro SIREN de SCI MOINE est 433 283 710. Le SIRET de son siège social est 433 283 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23433283710.

Qui dirige SCI MOINE ?

SCI MOINE est dirigée par BEATRICE DEBOSQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINE ?

Le siège social de SCI MOINE est situé 101 av du Marechal Foch, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINE.

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