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SCI - MOINEAU

Active
Siren534 045 117SCI84150 VIOLESCréée le 25 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 045 117, SCI - MOINEAU est une SCI créée le 25 septembre 2015. Son siège social est situé 6 rue de Provence, 84150 Violes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. PHILIPPE MOINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI - MOINEAU

Dénomination
SCI - MOINEAU
SIREN
534 045 117
SIRET (siège)
534 045 117 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40534045117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 045 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 septembre 2015
Siège social
6 RUE DE PROVENCE, 84150, VIOLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI - MOINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI - MOINEAU

PM

PHILIPPE MOINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

NM

NATHALIE MOINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI - MOINEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84150 VIOLESSiègeFermé

    534 045 117 00015 · NAF 7010Z

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEActif

    534 045 117 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI - MOINEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI - MOINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI - MOINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI - MOINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI - MOINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI - MOINEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI - MOINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI - MOINEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : MOINEAU Nathalie Gérant Associé : MOINEAU Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-08-09

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI - MOINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI - MOINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI - MOINEAU est 534 045 117. Le SIRET de son siège social est 534 045 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40534045117.

Qui dirige SCI - MOINEAU ?

SCI - MOINEAU est dirigée par PHILIPPE MOINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI - MOINEAU ?

Le siège social de SCI - MOINEAU est situé 6 rue de Provence, 84150 Violes.

SCI - MOINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI - MOINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI - MOINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI - MOINEAU.

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