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SCI MOINERIE

Active
Siren828 315 804SCI91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 13 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOINERIE est une SCI immatriculée le 13 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 315 804. Son siège social est situé 25 av de la Commune de Paris, 91220 Bretigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE COUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOINERIE

Dénomination
SCI MOINERIE
SIREN
828 315 804
SIRET (siège)
828 315 804 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66828315804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 315 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2017
Siège social
25 AV DE LA COMMUNE DE PARIS, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOINERIE

Acquisition, gestion et location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MOINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINERIE

FC

FABRICE COUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

FD

FRANCOISE DEFONTAINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MOINERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    828 315 804 00017 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOINERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOINERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-07

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI MOINERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINERIE ?

Le numéro SIREN de SCI MOINERIE est 828 315 804. Le SIRET de son siège social est 828 315 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66828315804.

Qui dirige SCI MOINERIE ?

SCI MOINERIE est dirigée par FABRICE COUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINERIE ?

Le siège social de SCI MOINERIE est situé 25 av de la Commune de Paris, 91220 Bretigny-sur-Orge.

SCI MOINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINERIE.

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