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SCI MOINES BATIGNOLLES

Active
Siren306 246 646SCI75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 03 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MOINES BATIGNOLLES est une SCI immatriculée le 3 décembre 2001 sous le numéro SIREN 306 246 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 rue Duranton, 75015 Paris 15e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE Grand, autre.

Fiche d'identité de SCI MOINES BATIGNOLLES

Dénomination
SCI MOINES BATIGNOLLES
SIREN
306 246 646
SIRET (siège)
306 246 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85306246646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 246 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
11 RUE 11 rue Duranton , 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOINES BATIGNOLLES

Location immeubles commerciaux.

Finances de SCI MOINES BATIGNOLLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOINES BATIGNOLLES

VG

VERONIQUE Grand

Autre

AS

ANDRE Sauvage

Autre

TA

TIGEST Abebe Beshah

Autre

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2020

PG

PHILIPPE Grand

Autre

KF

KARINE Fontanel

Autre

FF

FABRICE Fontanel

Autre

ES

EVELINE Scian

Autre

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOINES BATIGNOLLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    306 246 646 00013 · ouvert le 29 novembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOINES BATIGNOLLES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOINES BATIGNOLLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOINES BATIGNOLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOINES BATIGNOLLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOINES BATIGNOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOINES BATIGNOLLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOINES BATIGNOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOINES BATIGNOLLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Scian, nom d'usage : Grand, Lydia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Abebe Beshah, Tigest ; nomination du Gérant : Scian, nom d'usage : Fontanel, Eveline

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MOINES BATIGNOLLES

Quel est le numéro SIREN de SCI MOINES BATIGNOLLES ?

Le numéro SIREN de SCI MOINES BATIGNOLLES est 306 246 646. Le SIRET de son siège social est 306 246 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85306246646.

Qui dirige SCI MOINES BATIGNOLLES ?

SCI MOINES BATIGNOLLES est dirigée par VERONIQUE Grand, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOINES BATIGNOLLES ?

Le siège social de SCI MOINES BATIGNOLLES est situé 11 RUE 11 rue Duranton, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SCI MOINES BATIGNOLLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOINES BATIGNOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOINES BATIGNOLLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOINES BATIGNOLLES.

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