SCI MOIRAUD MIGNON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MOIRAUD MIGNON est une SCI immatriculée le 10 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 799 193. Elle est domiciliée 16 rue de la Mairie, 01550 Pougny. SCI MOIRAUD MIGNON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-LUC MIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOIRAUD MIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI MOIRAUD MIGNON
- SIREN
- 830 799 193
- SIRET (siège)
- 830 799 193 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51830799193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 799 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juillet 2017
- Siège social
- 16 RUE DE LA MAIRIE, 01550, POUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOIRAUD MIGNON
Acquisition de tous immeubles, leur exploitation, gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOIRAUD MIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOIRAUD MIGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MOIRAUD MIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01550 POUGNYSiègeActif
830 799 193 00016 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOIRAUD MIGNON
INPIConformité de SCI MOIRAUD MIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOIRAUD MIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOIRAUD MIGNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOIRAUD MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOIRAUD MIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-10 · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI MOIRAUD MIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOIRAUD MIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI MOIRAUD MIGNON est 830 799 193. Le SIRET de son siège social est 830 799 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51830799193.
Qui dirige SCI MOIRAUD MIGNON ?
SCI MOIRAUD MIGNON est dirigée par JEAN-LUC MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOIRAUD MIGNON ?
Le siège social de SCI MOIRAUD MIGNON est situé 16 rue de la Mairie, 01550 Pougny.
SCI MOIRAUD MIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOIRAUD MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOIRAUD MIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOIRAUD MIGNON.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
