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SCI MOIRAUD MIGNON

Active
Siren830 799 193SCI01550 POUGNYCréée le 10 juillet 2017

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOIRAUD MIGNON est une SCI immatriculée le 10 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 799 193. Elle est domiciliée 16 rue de la Mairie, 01550 Pougny. SCI MOIRAUD MIGNON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-LUC MIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOIRAUD MIGNON

Dénomination
SCI MOIRAUD MIGNON
SIREN
830 799 193
SIRET (siège)
830 799 193 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51830799193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 799 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
16 RUE DE LA MAIRIE, 01550, POUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOIRAUD MIGNON

Acquisition de tous immeubles, leur exploitation, gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société.

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Finances de SCI MOIRAUD MIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOIRAUD MIGNON

JM

JEAN-LUC MIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

NM

NATHALIE MOIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MOIRAUD MIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01550 POUGNYSiègeActif

    830 799 193 00016 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOIRAUD MIGNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SCI MOIRAUD MIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOIRAUD MIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOIRAUD MIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOIRAUD MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOIRAUD MIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-10 · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI MOIRAUD MIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOIRAUD MIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI MOIRAUD MIGNON est 830 799 193. Le SIRET de son siège social est 830 799 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51830799193.

Qui dirige SCI MOIRAUD MIGNON ?

SCI MOIRAUD MIGNON est dirigée par JEAN-LUC MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOIRAUD MIGNON ?

Le siège social de SCI MOIRAUD MIGNON est situé 16 rue de la Mairie, 01550 Pougny.

SCI MOIRAUD MIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOIRAUD MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOIRAUD MIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOIRAUD MIGNON.