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SCI MOISA

Active
Siren840 975 791SCI63250 CHABRELOCHECréée le 10 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 975 791. Son siège social est situé 6 rue du Groupe Scolaire, 63250 Chabreloche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RADU MOISA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOISA

Dénomination
SCI MOISA
SIREN
840 975 791
SIRET (siège)
840 975 791 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65840975791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 975 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2018
Siège social
6 RUE DU GROUPE SCOLAIRE, 63250, CHABRELOCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés , l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits

Finances de SCI MOISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISA

RM

RADU MOISA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

AT

ANDREEA TOMESCU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MOISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63250 CHABRELOCHESiègeActif

    840 975 791 00012 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2018-06-27

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI MOISA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISA ?

Le numéro SIREN de SCI MOISA est 840 975 791. Le SIRET de son siège social est 840 975 791 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65840975791.

Qui dirige SCI MOISA ?

SCI MOISA est dirigée par RADU MOISA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISA ?

Le siège social de SCI MOISA est situé 6 rue du Groupe Scolaire, 63250 Chabreloche.

SCI MOISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISA.

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