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SCI MOISAN

Active
Siren348 088 725SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 29 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 088 725. Elle est domiciliée 13 av de la Baraudiere, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL MOISAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOISAN

Dénomination
SCI MOISAN
SIREN
348 088 725
SIRET (siège)
348 088 725 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77348088725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 088 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 1988
Siège social
13 AV DE LA BARAUDIERE, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISAN

acquisition, gestion location d'immeuble

Finances de SCI MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISAN

MM

MICHEL MOISAN

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

JM

JOEL MOISAN

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI MOISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    348 088 725 00018 · ouvert le 03 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOISAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI MOISAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOISAN est 348 088 725. Le SIRET de son siège social est 348 088 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77348088725.

Qui dirige SCI MOISAN ?

SCI MOISAN est dirigée par MICHEL MOISAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISAN ?

Le siège social de SCI MOISAN est situé 13 av de la Baraudiere, 44800 Saint-Herblain.

SCI MOISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISAN.

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