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SCI MOISAN

Fermée
Siren348 638 156Société civile76650 PETIT COURONNERadiée le 24 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 638 156, SCI MOISAN est une société civile créée le 5 décembre 1988. Elle est domiciliée SEN Zone Industrielle du Pommeret, 76650 Petit Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BON en qualité de liquidateur. SCI MOISAN a été radiée le 24 février 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MOISAN

Dénomination
SCI MOISAN
SIREN
348 638 156
SIRET (siège)
348 638 156 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49348638156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 638 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 décembre 1988
Date de radiation
24 février 2024
Siège social
SEN Zone Industrielle du Pommeret, 76650, PETIT COURONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOISAN

gestion immobiliere

Finances de SCI MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISAN

AL

ANNE-MARIE LECOQ

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCOIS BON

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BON

Liquidateur

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOISAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76650 PETIT COURONNESiègeFermé

    348 638 156 00011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MOISAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 février 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MOISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur : BON Pierre, Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 24 février 2024

Questions fréquentes sur SCI MOISAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOISAN est 348 638 156. Le SIRET de son siège social est 348 638 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49348638156.

Qui dirige SCI MOISAN ?

SCI MOISAN est dirigée par PIERRE BON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISAN ?

Le siège social de SCI MOISAN est situé SEN Zone Industrielle du Pommeret, 76650 Petit Couronne.

SCI MOISAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOISAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2024.

SCI MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISAN.

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