Checkers

SCI MOISAN

Active
Siren831 199 914Société civile17340 YVESCréée le 01 août 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 199 914, SCI MOISAN est une société civile créée le 1er août 2017. Son siège social est situé 7 rue de la Roseliere, 17340 Yves. SCI MOISAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIE LIAIGRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOISAN

Dénomination
SCI MOISAN
SIREN
831 199 914
SIRET (siège)
831 199 914 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93831199914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 199 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 août 2017
Siège social
7 RUE DE LA ROSELIERE, 17340, YVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISAN

acquisition gestion exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé prise de participation obtention de crédits vente de tout bien immobilier appartenant à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISAN

AL

AURELIE LIAIGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans

JM

JIMMY MOISAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MOISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17340 YVESSiègeActif

    831 199 914 00019 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Conformité de SCI MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOISAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-01 · Début d'activité : 2017-06-16

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2017

Questions fréquentes sur SCI MOISAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOISAN est 831 199 914. Le SIRET de son siège social est 831 199 914 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93831199914.

Qui dirige SCI MOISAN ?

SCI MOISAN est dirigée par AURELIE LIAIGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISAN ?

Le siège social de SCI MOISAN est situé 7 rue de la Roseliere, 17340 Yves.

SCI MOISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISAN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Yves

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Yves

Entreprises du même secteur à Yves

Entreprises à Yves

Toutes les entreprises à Yves