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SCI MOISE

Active
Siren334 398 161SCI62180 RANG-DU-FLIERSCréée le 21 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MOISE est une SCI immatriculée le 21 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 398 161. Son siège social est situé 99 Rte des Roberts, 62180 Rang-du-Fliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND MOINAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOISE

Dénomination
SCI MOISE
SIREN
334 398 161
SIRET (siège)
334 398 161 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28334398161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 398 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1986
Siège social
99 RTE DES ROBERTS, 62180, RANG-DU-FLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISE

l'acquisition d'une maison d'habitation avec le terrain en dépendant sise à rang du fliers, 99 route des roberts, cadastrée section 1à numéros 177, 179 et 64 pour 908 m2 et la gestion du dit immeuble.

Finances de SCI MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISE

RM

RAYMOND MOINAT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1986) · 40 ans

AS

ANNICK SENE

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI MOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62180 RANG-DU-FLIERSSiègeActif

    334 398 161 00011 · ouvert le 29 août 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI MOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISE ?

Le numéro SIREN de SCI MOISE est 334 398 161. Le SIRET de son siège social est 334 398 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28334398161.

Qui dirige SCI MOISE ?

SCI MOISE est dirigée par RAYMOND MOINAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISE ?

Le siège social de SCI MOISE est situé 99 Rte des Roberts, 62180 Rang-du-Fliers.

SCI MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISE.

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