CheckersProcédures

SCI MOÏSE

Active
Siren941 623 449SCI45170 TivernonCréée le 05 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOÏSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 623 449. Son siège social est situé 1 RUE du Monceau, 45170 Tivernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Silvère TROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOÏSE

Dénomination
SCI MOÏSE
SIREN
941 623 449
SIRET (siège)
941 623 449 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81941623449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 623 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2025
Siège social
1 RUE du Monceau, 45170, Tivernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOÏSE

acquisition, propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI MOÏSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOÏSE

ST

Silvère TROUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an

MT

Marceau TROUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI MOÏSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45170 TivernonSiègeActif

    941 623 449 00019 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOÏSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOÏSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOÏSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOÏSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOÏSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOÏSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOÏSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOÏSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-05 · Début d'activité : 2025-03-03

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI MOÏSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOÏSE ?

Le numéro SIREN de SCI MOÏSE est 941 623 449. Le SIRET de son siège social est 941 623 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81941623449.

Qui dirige SCI MOÏSE ?

SCI MOÏSE est dirigée par Silvère TROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOÏSE ?

Le siège social de SCI MOÏSE est situé 1 RUE du Monceau, 45170 Tivernon.

SCI MOÏSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOÏSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOÏSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOÏSE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Tivernon

Toutes les entreprises à Tivernon