SCI MOISSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 069 646, SCI MOISSAN est une SCI créée le 30 novembre 1993. Son siège social est situé 6 rue des Flandres, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALBERT JALABERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOISSAN
INSEE- Dénomination
- SCI MOISSAN
- SIREN
- 393 069 646
- SIRET (siège)
- 393 069 646 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29393069646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 069 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1993
- Siège social
- 6 RUE DES FLANDRES, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOISSAN
GESTION IMMEUBLE DU PATRIMOINE
Finances de SCI MOISSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOISSAN
INSEEÉtablissements de SCI MOISSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
393 069 646 00015 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOISSAN
INPIComptes annuels de SCI MOISSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOISSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-42.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-16.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOISSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOISSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MOISSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSAN ?
Le numéro SIREN de SCI MOISSAN est 393 069 646. Le SIRET de son siège social est 393 069 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29393069646.
Qui dirige SCI MOISSAN ?
SCI MOISSAN est dirigée par ALBERT JALABERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOISSAN ?
Le siège social de SCI MOISSAN est situé 6 rue des Flandres, 34500 Beziers.
SCI MOISSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOISSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOISSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSAN.
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