SCI MOÏTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOÏTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 796 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 RUE Grande, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Daniel MOÏTA en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOÏTA
INSEE- Dénomination
- SCI MOÏTA
- SIREN
- 939 796 264
- SIRET (siège)
- 939 796 264 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93939796264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 796 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2025
- Siège social
- 66 RUE Grande, 77300, Fontainebleau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOÏTA
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MOÏTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOÏTA
INSEEÉtablissements de SCI MOÏTA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77300 FontainebleauSiègeActif
939 796 264 00025 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B
- 77720 MormantActif
939 796 264 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MOÏTA
INPIComptes annuels de SCI MOÏTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOÏTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOÏTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOÏTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOÏTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-18.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOÏTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOÏTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 2025-01-15
- création
Date d'effet : 23 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI MOÏTA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOÏTA ?
Le numéro SIREN de SCI MOÏTA est 939 796 264. Le SIRET de son siège social est 939 796 264 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93939796264.
Qui dirige SCI MOÏTA ?
SCI MOÏTA est dirigée par Daniel MOÏTA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOÏTA ?
Le siège social de SCI MOÏTA est situé 66 RUE Grande, 77300 Fontainebleau.
SCI MOÏTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOÏTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOÏTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOÏTA.
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