SCI MOITESSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOITESSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 051 877. Elle est domiciliée 9 Pl Bernard Moitessier la Rochelle, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL ANDRIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOITESSIER
INSEE- Dénomination
- SCI MOITESSIER
- SIREN
- 433 051 877
- SIRET (siège)
- 433 051 877 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14433051877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 051 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2000
- Siège social
- 9 PL BERNARD MOITESSIER LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOITESSIER
CONSTRUCTION, ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE SISE A LA ROCHELLE PLACE BERNARD MOITESSIER.
Finances de SCI MOITESSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOITESSIER
INSEEÉtablissements de SCI MOITESSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
433 051 877 00010 · ouvert le 06 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOITESSIER
INPIComptes annuels de SCI MOITESSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOITESSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOITESSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOITESSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOITESSIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOITESSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOITESSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI MOITESSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MOITESSIER ?
Le numéro SIREN de SCI MOITESSIER est 433 051 877. Le SIRET de son siège social est 433 051 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14433051877.
Qui dirige SCI MOITESSIER ?
SCI MOITESSIER est dirigée par DANIEL ANDRIEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOITESSIER ?
Le siège social de SCI MOITESSIER est situé 9 Pl Bernard Moitessier la Rochelle, 17000 La Rochelle.
SCI MOITESSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOITESSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOITESSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOITESSIER.
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