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SCI MOITTEAUX IMMOBILIER

Active
Siren992 777 805SCI27750 La Couture-BousseyCréée le 28 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOITTEAUX IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 777 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Neuve, 27750 La Couture-Boussey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Grégory MOITTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER

Dénomination
SCI MOITTEAUX IMMOBILIER
SIREN
992 777 805
SIRET (siège)
992 777 805 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31992777805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 777 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
4 RUE Neuve, 27750, La Couture-Boussey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous immeubles, terrains, de droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens, L'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER

GM

Grégory MOITTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

ML

Maxime LE GOFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27750 La Couture-BousseySiègeActif

    992 777 805 00019 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOITTEAUX IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOITTEAUX IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI MOITTEAUX IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER est 992 777 805. Le SIRET de son siège social est 992 777 805 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31992777805.

Qui dirige SCI MOITTEAUX IMMOBILIER ?

SCI MOITTEAUX IMMOBILIER est dirigée par Grégory MOITTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI MOITTEAUX IMMOBILIER est situé 4 RUE Neuve, 27750 La Couture-Boussey.

SCI MOITTEAUX IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOITTEAUX IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOITTEAUX IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOITTEAUX IMMOBILIER.