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SCI MOJEAN

Active
Siren410 664 015SCI01340 MONTREVEL-EN-BRESSECréée le 31 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 664 015. Elle est domiciliée La Serve, 01340 Montrevel-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE JACQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOJEAN

Dénomination
SCI MOJEAN
SIREN
410 664 015
SIRET (siège)
410 664 015 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04410664015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 664 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
LA SERVE, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOJEAN

L'acquisition de tous biens immobiliers ; La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI MOJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOJEAN

LD

LAURENT DRUGUET

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-BAPTISTE DRUGUET

Associé indéfiniment responsable

ED

ELODIE DRUGUET

Associé indéfiniment responsable

MJ

MONIQUE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MD

Monique, Danielle né JACQUET DRUGUET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOJEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeActif

    410 664 015 00014 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 01340 MALAFRETAZActif

    410 664 015 00022 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOJEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOJEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRUGUET Monique, Danielle né(e) JACQUET

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI MOJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOJEAN est 410 664 015. Le SIRET de son siège social est 410 664 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410664015.

Qui dirige SCI MOJEAN ?

SCI MOJEAN est dirigée par MONIQUE JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOJEAN ?

Le siège social de SCI MOJEAN est situé La Serve, 01340 Montrevel-en-Bresse.

SCI MOJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOJEAN.

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