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SCI MOJIPEC

Active
Siren400 232 377SCI78760 Jouars-PontchartrainCréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOJIPEC est une SCI immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 232 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 804 RUE de la Dauberie, 78760 Jouars-Pontchartrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOUVET PATRICK, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOJIPEC

Dénomination
SCI MOJIPEC
SIREN
400 232 377
SIRET (siège)
400 232 377 00038
N° TVA intracommunautaire
FR06400232377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 232 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1995
Siège social
804 RUE de la Dauberie, 78760, Jouars-Pontchartrain
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOJIPEC

Acquisition, gestion d'immeubles

Finances de SCI MOJIPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOJIPEC

M

MOUVET PATRICK

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOJIPEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78760 Jouars-PontchartrainSiègeActif

    400 232 377 00038 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEFermé

    400 232 377 00012 · ouvert le 23 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOJIPEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MOJIPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOJIPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOJIPEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOJIPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOJIPEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOJIPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOJIPEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : MOUVET Patrick

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI MOJIPEC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOJIPEC ?

Le numéro SIREN de SCI MOJIPEC est 400 232 377. Le SIRET de son siège social est 400 232 377 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06400232377.

Qui dirige SCI MOJIPEC ?

SCI MOJIPEC est dirigée par MOUVET PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOJIPEC ?

Le siège social de SCI MOJIPEC est situé 804 RUE de la Dauberie, 78760 Jouars-Pontchartrain.

SCI MOJIPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOJIPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOJIPEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOJIPEC.

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