SCI MOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOLAS est une SCI immatriculée le 15 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 154 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot Laffont, 09300 Saint-Jean-d'Aigues-Vives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER MOLAS, autre.
Fiche d'identité de SCI MOLAS
INSEE- Dénomination
- SCI MOLAS
- SIREN
- 523 154 003
- SIRET (siège)
- 523 154 003 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81523154003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 154 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2010
- Siège social
- 4 LOT LAFFONT, 09300, SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLAS
Location immobilière
Finances de SCI MOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLAS
INSEEÉtablissements de SCI MOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVESSiègeActif
523 154 003 00017 · ouvert le 17 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLAS
INPIComptes annuels de SCI MOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024F02139
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 20/05395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F01798
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/12489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/12515
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/12489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2023F00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2019 · N° 16/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 décembre 2018 · N° 17/08416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/08477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2018 · N° 15/12648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 mai 2018 · N° 18/02553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15/09635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/16828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/17741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 février 2016 · N° 14/17339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 février 2016 · N° 15/22066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2011 · N° 09/24005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/13666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-01-17
- création
Date d'effet : 15 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI MOLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLAS ?
Le numéro SIREN de SCI MOLAS est 523 154 003. Le SIRET de son siège social est 523 154 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81523154003.
Qui dirige SCI MOLAS ?
SCI MOLAS est dirigée par XAVIER MOLAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLAS ?
Le siège social de SCI MOLAS est situé 4 Lot Laffont, 09300 Saint-Jean-d'Aigues-Vives.
SCI MOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLAS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SCI VERNIES ET FILLES09300 Saint-Jean-d'Aigues-Vives
- FLAVAMA09000 FoixCA 1,6 M€
- SOCIETE PERMILHAC INVESTISSEMENT SOPI09000 FoixCA 91,2 k€
- SOCIETE GABRIELAT INVESTISSEMENT09000 FoixCA 71,0 k€
- "G.H."09000 Foix
- "SCI DU LOUVE"09000 Foix
- "SCI NAJA"09000 Saint-Pierre-de-Riviere
- "SCI SOLYC"09000 Saint-Jean-de-Verges
- 26 DELCASSE FOIX09000 Foix
- 2M09000 Saint-Pierre-de-Rivière
