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SCI MOLET

Active
Siren487 426 371SCI59553 CUINCYCréée le 09 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOLET est une SCI immatriculée le 9 novembre 2005 sous le numéro SIREN 487 426 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 rue Gauguin, 59553 Cuincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MOLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOLET

Dénomination
SCI MOLET
SIREN
487 426 371
SIRET (siège)
487 426 371 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51487426371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 426 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
220 RUE GAUGUIN, 59553, CUINCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLET

EG

EMILE GRACIA GASPAR

Autre

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

PM

PASCAL MOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI MOLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59553 CUINCYSiègeFermé

    487 426 371 00018 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCI MOLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLET ?

Le numéro SIREN de SCI MOLET est 487 426 371. Le SIRET de son siège social est 487 426 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51487426371.

Qui dirige SCI MOLET ?

SCI MOLET est dirigée par PASCAL MOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOLET ?

Le siège social de SCI MOLET est situé 220 rue Gauguin, 59553 Cuincy.

SCI MOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLET.

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