SCI MOLINIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLINIE est une SCI immatriculée le 19 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 262 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 1154 Rte de Cazalet Bon Encontre, 47240 Bon-Encontre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DUHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOLINIE
INSEE- Dénomination
- SCI MOLINIE
- SIREN
- 410 262 547
- SIRET (siège)
- 410 262 547 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49410262547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 262 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1996
- Siège social
- 1154 RTE DE CAZALET BON ENCONTRE, 47240, BON-ENCONTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLINIE
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ....
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Finances de SCI MOLINIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLINIE
INSEEÉtablissements de SCI MOLINIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 BON-ENCONTRESiègeActif
410 262 547 00012 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLINIE
INPIComptes annuels de SCI MOLINIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLINIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2019 · N° 13-81.257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2007 · N° 07-82.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2007 · N° 07-86.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2007 · N° 07-85.147
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 07-81.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2007 · N° 06-87.460
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-88.279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2007 · N° 07-82.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-89.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2007 · N° 07-81.571
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2007 · N° 06-88.792
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-82.381
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-87.639
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-81.947
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLINIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MOLINIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINIE ?
Le numéro SIREN de SCI MOLINIE est 410 262 547. Le SIRET de son siège social est 410 262 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410262547.
Qui dirige SCI MOLINIE ?
SCI MOLINIE est dirigée par ALAIN DUHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLINIE ?
Le siège social de SCI MOLINIE est situé 1154 Rte de Cazalet Bon Encontre, 47240 Bon-Encontre.
SCI MOLINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINIE.
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