SCI MOLINIÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLINIÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 903 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Pouchet, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIS YVELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOLINIÉ
INSEE- Dénomination
- SCI MOLINIÉ
- SIREN
- 953 903 655
- SIRET (siège)
- 953 903 655 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02953903655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 903 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 5 RUE Pouchet, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLINIÉ
L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, l'entretien, la gestion, la location, l'administration de tous biens mobiliers et droits immobiliers ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI MOLINIÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLINIÉ
INSEELES COPAINS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI MOLINIÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
953 903 655 00017 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLINIÉ
INPIComptes annuels de SCI MOLINIÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLINIÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLINIÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLINIÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLINIÉ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 18-86.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 13-81.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2007 · N° 07-82.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2007 · N° 07-86.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2007 · N° 07-85.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 07-81.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2007 · N° 06-87.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-88.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2007 · N° 07-82.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-89.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2007 · N° 07-81.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2007 · N° 06-88.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-82.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-87.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-81.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLINIÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLINIÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI MOLINIÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLINIÉ ?
Le numéro SIREN de SCI MOLINIÉ est 953 903 655. Le SIRET de son siège social est 953 903 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02953903655.
Qui dirige SCI MOLINIÉ ?
SCI MOLINIÉ est dirigée par MATHIS YVELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLINIÉ ?
Le siège social de SCI MOLINIÉ est situé 5 RUE Pouchet, 76000 Rouen.
SCI MOLINIÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLINIÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLINIÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLINIÉ.
Entreprises similaires
Même activité à Rouen
