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SCI MOMA

Active
Siren500 697 727SCI34620 PUISSERGUIERCréée le 19 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI MOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 697 727. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Arts, 34620 Puisserguier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME PENA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOMA

Dénomination
SCI MOMA
SIREN
500 697 727
SIRET (siège)
500 697 727 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81500697727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 697 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
RUE DES ARTS, 34620, PUISSERGUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOMA

Acquisitions et location de biens immobiliers dont elle pourrait être propriétaire par acquisition constructions échange apport ou autre

Finances de SCI MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOMA

JP

JOSE PENA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

JP

JEROME PENA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

MV

MARGUERITE VERDEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI MOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34620 PUISSERGUIERSiègeActif

    500 697 727 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2007-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI MOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOMA ?

Le numéro SIREN de SCI MOMA est 500 697 727. Le SIRET de son siège social est 500 697 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81500697727.

Qui dirige SCI MOMA ?

SCI MOMA est dirigée par JEROME PENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOMA ?

Le siège social de SCI MOMA est situé rue des Arts, 34620 Puisserguier.

SCI MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMA.

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