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SCI MOMA

Active
Siren500 702 816Société civile75010 PARISCréée le 26 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOMA est une société civile immatriculée le 26 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 702 816. Son siège social est situé 184 rue Saint-Maur, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMMAD ULAD-MOHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOMA

Dénomination
SCI MOMA
SIREN
500 702 816
SIRET (siège)
500 702 816 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22500702816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 702 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2007
Siège social
184 RUE SAINT-MAUR, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOMA

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par baux, locations ou autrement, de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger, la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, par tous moyens, notamment par l'édification ou la transformation de construction pour toutes destinations et par tous travaux d'aménagement de viabilité et autres.

Finances de SCI MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOMA

MU

MOHAMMAD ULAD-MOHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    500 702 816 00025 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    500 702 816 00017 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI MOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOMA ?

Le numéro SIREN de SCI MOMA est 500 702 816. Le SIRET de son siège social est 500 702 816 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22500702816.

Qui dirige SCI MOMA ?

SCI MOMA est dirigée par MOHAMMAD ULAD-MOHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOMA ?

Le siège social de SCI MOMA est situé 184 rue Saint-Maur, 75010 Paris.

SCI MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMA.

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