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SCI MOMA

Active
Siren752 430 462SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 16 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOMA est une SCI immatriculée le 16 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 430 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Verrerie, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MORGANE SAINT JALMES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOMA

Dénomination
SCI MOMA
SIREN
752 430 462
SIRET (siège)
752 430 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33752430462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 430 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
31 RUE VERRERIE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOMA

Acquisition, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOMA

AP

ALEXANDRE PELISSIE

Autre

MS

MORGANE SAINT JALMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

MM

Martine Co-gérant associé : SAINT JALMES Morgane MARINO

Co-gérant associé · de juillet 2012 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    752 430 462 00016 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : SAINT JALMES Morgane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-06-14

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI MOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOMA ?

Le numéro SIREN de SCI MOMA est 752 430 462. Le SIRET de son siège social est 752 430 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33752430462.

Qui dirige SCI MOMA ?

SCI MOMA est dirigée par MORGANE SAINT JALMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOMA ?

Le siège social de SCI MOMA est situé 31 rue Verrerie, 13100 Aix-en-Provence.

SCI MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMA.

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