SCI MOMENTUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 994 459, SCI MOMENTUM est une SCI créée le 5 mai 2025. Son siège social est situé 8 la Mazure, 44520 Issé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierre DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOMENTUM
INSEE- Dénomination
- SCI MOMENTUM
- SIREN
- 943 994 459
- SIRET (siège)
- 943 994 459 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04943994459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 994 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2025
- Siège social
- 8 la Mazure, 44520, Issé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOMENTUM
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SCI MOMENTUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOMENTUM
INSEEHYPNOFORM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCI MOMENTUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44520 IsséSiègeActif
943 994 459 00015 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOMENTUM
INPIComptes annuels de SCI MOMENTUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMENTUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOMENTUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMENTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMENTUM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/58228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026002227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/07155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025050441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/11613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/07043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/08069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/15696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOMENTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOMENTUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-05 · Début d'activité : 2025-04-30
- création
Date d'effet : 05 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI MOMENTUM
Quel est le numéro SIREN de SCI MOMENTUM ?
Le numéro SIREN de SCI MOMENTUM est 943 994 459. Le SIRET de son siège social est 943 994 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04943994459.
Qui dirige SCI MOMENTUM ?
SCI MOMENTUM est dirigée par Pierre DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOMENTUM ?
Le siège social de SCI MOMENTUM est situé 8 la Mazure, 44520 Issé.
SCI MOMENTUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOMENTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOMENTUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMENTUM.
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