SCI MOMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 565 136. Elle est domiciliée 5 rue Ernest Chaput, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOMS
INSEE- Dénomination
- SCI MOMS
- SIREN
- 819 565 136
- SIRET (siège)
- 819 565 136 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45819565136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 565 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2016
- Siège social
- 5 RUE ERNEST CHAPUT, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOMS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MOMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MOMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
819 565 136 00010 · ouvert le 03 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOMS
INPIComptes annuels de SCI MOMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-11 · Début d'activité : 2016-03-03
- création
Date d'effet : 11 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI MOMS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOMS ?
Le numéro SIREN de SCI MOMS est 819 565 136. Le SIRET de son siège social est 819 565 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45819565136.
Qui dirige SCI MOMS ?
SCI MOMS est dirigée par OLIVIER MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOMS ?
Le siège social de SCI MOMS est situé 5 rue Ernest Chaput, 21000 Dijon.
SCI MOMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMS.
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