SCI MON APPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MON APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 477 739. Son siège social est situé 70 rue de l'Etat, 88160 Ramonchamp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MON APPART
INSEE- Dénomination
- SCI MON APPART
- SIREN
- 834 477 739
- SIRET (siège)
- 834 477 739 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96834477739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 477 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2018
- Siège social
- 70 RUE DE L'ETAT, 88160, RAMONCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MON APPART
Locations-Acquisitions et mises en valeur
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MON APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MON APPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI MON APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88160 RAMONCHAMPSiègeActif
834 477 739 00017 · ouvert le 19 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MON APPART
INPIConformité de SCI MON APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MON APPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MON APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MON APPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-15 · Début d'activité : 2017-12-19
- création
Date d'effet : 15 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI MON APPART
Quel est le numéro SIREN de SCI MON APPART ?
Le numéro SIREN de SCI MON APPART est 834 477 739. Le SIRET de son siège social est 834 477 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96834477739.
Qui dirige SCI MON APPART ?
SCI MON APPART est dirigée par DELPHINE CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MON APPART ?
Le siège social de SCI MON APPART est situé 70 rue de l'Etat, 88160 Ramonchamp.
SCI MON APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MON APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MON APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON APPART.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ramonchamp
