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SCI MON APPART

Active
Siren834 477 739SCI88160 RAMONCHAMPCréée le 15 janvier 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MON APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 477 739. Son siège social est situé 70 rue de l'Etat, 88160 Ramonchamp. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MON APPART

Dénomination
SCI MON APPART
SIREN
834 477 739
SIRET (siège)
834 477 739 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96834477739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 477 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2018
Siège social
70 RUE DE L'ETAT, 88160, RAMONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MON APPART

Locations-Acquisitions et mises en valeur

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Finances de SCI MON APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MON APPART

DC

DELPHINE CLAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

FG

FABRICE GEHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MON APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 RAMONCHAMPSiègeActif

    834 477 739 00017 · ouvert le 19 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MON APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Conformité de SCI MON APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MON APPART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MON APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MON APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-15 · Début d'activité : 2017-12-19

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI MON APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI MON APPART ?

Le numéro SIREN de SCI MON APPART est 834 477 739. Le SIRET de son siège social est 834 477 739 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96834477739.

Qui dirige SCI MON APPART ?

SCI MON APPART est dirigée par DELPHINE CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MON APPART ?

Le siège social de SCI MON APPART est situé 70 rue de l'Etat, 88160 Ramonchamp.

SCI MON APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MON APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MON APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON APPART.