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SCI MON CASE

Active
Siren494 566 698Société civile33800 BORDEAUXCréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

SCI MON CASE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 566 698. Son siège social est situé 79 rue Francin, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE CAMBAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MON CASE

Dénomination
SCI MON CASE
SIREN
494 566 698
SIRET (siège)
494 566 698 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37494566698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 566 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
79 RUE FRANCIN, 33800, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MON CASE

La propriété, l'acquisition, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers situés notamment à BORDEAUX 79rue Francin, et de tous autres immeubles en France ou à l'étranger

Finances de SCI MON CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MON CASE

AC

ANNE CAMBAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

LM

LOUIS MOUSSIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MON CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33800 BORDEAUXSiègeActif

    494 566 698 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MON CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MON CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MON CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MON CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MON CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MON CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur SCI MON CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI MON CASE ?

Le numéro SIREN de SCI MON CASE est 494 566 698. Le SIRET de son siège social est 494 566 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494566698.

Qui dirige SCI MON CASE ?

SCI MON CASE est dirigée par ANNE CAMBAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MON CASE ?

Le siège social de SCI MON CASE est situé 79 rue Francin, 33800 Bordeaux.

SCI MON CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MON CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MON CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON CASE.

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