SCI MON JARDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MON JARDIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 437 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 515 RUE de la Verrerie, 30920 Codognan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMAEL TASSELI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MON JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI MON JARDIN
- SIREN
- 879 437 481
- SIRET (siège)
- 879 437 481 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46879437481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 437 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2019
- Siège social
- 515 RUE de la Verrerie, 30920, Codognan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MON JARDIN
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, la construction, l'administration et la gestion par location ou vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunts. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou d'en favoriser le développement.
Finances de SCI MON JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MON JARDIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024
Anciens dirigeants (1)
MOHAMED Lahouari nom d'usage · de mai 2022 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MON JARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30920 CodognanSiègeActif
879 437 481 00010 · ouvert le 29 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MON JARDIN
INPIComptes annuels de SCI MON JARDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON JARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MON JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MON JARDIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/03512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MON JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MON JARDIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
TASSELLI Amael nom d'usage : TASSELLI devient gérant. TASSELLI Valérie Georgette nom d'usage : MOHAMED n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
MOHAMED Lahouari nom d'usage : MOHAMED n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-29
- création
Date d'effet : 04 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MON JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MON JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI MON JARDIN est 879 437 481. Le SIRET de son siège social est 879 437 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46879437481.
Qui dirige SCI MON JARDIN ?
SCI MON JARDIN est dirigée par AMAEL TASSELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MON JARDIN ?
Le siège social de SCI MON JARDIN est situé 515 RUE de la Verrerie, 30920 Codognan.
SCI MON JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MON JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MON JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON JARDIN.
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