CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI MON TOIT est une SCI immatriculée le 15 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 509 422. Elle est domiciliée 33 rue du General de Gaulle, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC LESAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MON TOIT

Dénomination
SCI MON TOIT
SIREN
422 509 422
SIRET (siège)
422 509 422 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81422509422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 509 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1999
Siège social
33 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MON TOIT

administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immo- bilier - la propriété de tous immeubles droits immobiliers de terrain. L'acquisition d'un immeu- ble ou biens immobiliers, la construction etc...

Finances de SCI MON TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MON TOIT

JL

JEAN-MARC LESAGE

Gérant

Depuis la création (15 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MON TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif

    422 509 422 00016 · ouvert le 06 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MON TOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MON TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MON TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MON TOIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MON TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MON TOIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI MON TOIT

Quel est le numéro SIREN de SCI MON TOIT ?

Le numéro SIREN de SCI MON TOIT est 422 509 422. Le SIRET de son siège social est 422 509 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422509422.

Qui dirige SCI MON TOIT ?

SCI MON TOIT est dirigée par JEAN-MARC LESAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MON TOIT ?

Le siège social de SCI MON TOIT est situé 33 rue du General de Gaulle, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

SCI MON TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MON TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MON TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON TOIT.