SCI MON TOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MON TOIT est une SCI immatriculée le 15 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 509 422. Elle est domiciliée 33 rue du General de Gaulle, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC LESAGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MON TOIT
INSEE- Dénomination
- SCI MON TOIT
- SIREN
- 422 509 422
- SIRET (siège)
- 422 509 422 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81422509422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 509 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1999
- Siège social
- 33 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MON TOIT
administration et gestion par voie de location ou autrement de biens immo- bilier - la propriété de tous immeubles droits immobiliers de terrain. L'acquisition d'un immeu- ble ou biens immobiliers, la construction etc...
Finances de SCI MON TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MON TOIT
INSEEÉtablissements de SCI MON TOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
422 509 422 00016 · ouvert le 06 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MON TOIT
INPIComptes annuels de SCI MON TOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MON TOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MON TOIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025009610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025009597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 juillet 2024 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MON TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MON TOIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI MON TOIT
Quel est le numéro SIREN de SCI MON TOIT ?
Le numéro SIREN de SCI MON TOIT est 422 509 422. Le SIRET de son siège social est 422 509 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422509422.
Qui dirige SCI MON TOIT ?
SCI MON TOIT est dirigée par JEAN-MARC LESAGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MON TOIT ?
Le siège social de SCI MON TOIT est situé 33 rue du General de Gaulle, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI MON TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MON TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MON TOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON TOIT.
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