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SCI MON TOIT

Active
Siren434 674 792SCI66000 PERPIGNANCréée le 23 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI MON TOIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2001, identifiée par le SIREN 434 674 792. Son siège social est situé 2860 Che de Charlemagne (cr 12), 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE BORIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MON TOIT

Dénomination
SCI MON TOIT
SIREN
434 674 792
SIRET (siège)
434 674 792 00024
N° TVA intracommunautaire
FR38434674792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 674 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2001
Siège social
2860 CHE DE CHARLEMAGNE (CR 12), 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MON TOIT

Achat et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI MON TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MON TOIT

MB

MONIQUE BORIES

Gérant

Depuis la création (23 février 2001) · 25 ans

CR

CORINNE RABETLLAT

Autre

Depuis la création (23 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MON TOIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    434 674 792 00024 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

  • 66130 CORBERE-LES-CABANESFermé

    434 674 792 00016 · ouvert le 31 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MON TOIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MON TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MON TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MON TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MON TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MON TOIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MON TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MON TOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2001

Questions fréquentes sur SCI MON TOIT

Quel est le numéro SIREN de SCI MON TOIT ?

Le numéro SIREN de SCI MON TOIT est 434 674 792. Le SIRET de son siège social est 434 674 792 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38434674792.

Qui dirige SCI MON TOIT ?

SCI MON TOIT est dirigée par MONIQUE BORIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MON TOIT ?

Le siège social de SCI MON TOIT est situé 2860 Che de Charlemagne (cr 12), 66000 Perpignan.

SCI MON TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MON TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MON TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MON TOIT.

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