SCI MONCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1979, identifiée par le SIREN 316 136 431. Son siège social est situé 89 BD 89 boulevard Pereire, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE BURGY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MONCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MONCEAU
- SIREN
- 316 136 431
- SIRET (siège)
- 316 136 431 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50316136431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 136 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1979
- Siège social
- 89 BD 89 boulevard Pereire , 75017, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONCEAU
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI MONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONCEAU
INSEEÉtablissements de SCI MONCEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
316 136 431 00020 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B
- 75017 PARIS 17Fermé
316 136 431 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MONCEAU
INPIComptes annuels de SCI MONCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONCEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/17698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/58216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/06294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/16355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1979
Questions fréquentes sur SCI MONCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MONCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MONCEAU est 316 136 431. Le SIRET de son siège social est 316 136 431 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50316136431.
Qui dirige SCI MONCEAU ?
SCI MONCEAU est dirigée par MARIE BURGY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONCEAU ?
Le siège social de SCI MONCEAU est situé 89 BD 89 boulevard Pereire, 75017 Paris.
SCI MONCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCEAU.
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