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SCI MONCEAU

Active
Siren400 200 739SCI83340 LE THORONETCréée le 10 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MONCEAU est une SCI immatriculée le 10 mai 1999 sous le numéro SIREN 400 200 739. Son siège social est situé Mas des Hautes Mourres, 83340 Le Thoronet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BREBION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONCEAU

Dénomination
SCI MONCEAU
SIREN
400 200 739
SIRET (siège)
400 200 739 00029
N° TVA intracommunautaire
FR55400200739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 200 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1999
Siège social
MAS DES HAUTES MOURRES, 83340, LE THORONET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MONCEAU

L'acquisition la prise à bail la construction ou la location de tous ses terrains et immeubles comme de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI MONCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONCEAU

CB

CATHERINE BREBION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MONCEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83340 LE THORONETSiègeActif

    400 200 739 00029 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    400 200 739 00011 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MONCEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONCEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé unique : DEBRAY Catherine, Claudine né(e) BREBION

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI MONCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI MONCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI MONCEAU est 400 200 739. Le SIRET de son siège social est 400 200 739 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55400200739.

Qui dirige SCI MONCEAU ?

SCI MONCEAU est dirigée par CATHERINE BREBION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MONCEAU ?

Le siège social de SCI MONCEAU est situé Mas des Hautes Mourres, 83340 Le Thoronet.

SCI MONCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCEAU.

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