SCI MONCONTOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 611 228, SCI MONCONTOUR est une SCI créée le 22 janvier 1991. Son siège social est situé 7 quai de l'Oise, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES HARMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI MONCONTOUR
INSEE- Dénomination
- SCI MONCONTOUR
- SIREN
- 380 611 228
- SIRET (siège)
- 380 611 228 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39380611228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 611 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1991
- Siège social
- 7 QUAI DE L'OISE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONCONTOUR
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS SUR LA COMMUNEDE BOBLAYE (56) ET DE TOUS AUTRES BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIENT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI MONCONTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONCONTOUR
INSEEÉtablissements de SCI MONCONTOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
380 611 228 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MONCONTOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MONCONTOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONCONTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONCONTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONCONTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONCONTOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-41.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-21.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-42.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONCONTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONCONTOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI MONCONTOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MONCONTOUR ?
Le numéro SIREN de SCI MONCONTOUR est 380 611 228. Le SIRET de son siège social est 380 611 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380611228.
Qui dirige SCI MONCONTOUR ?
SCI MONCONTOUR est dirigée par JACQUES HARMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MONCONTOUR ?
Le siège social de SCI MONCONTOUR est situé 7 quai de l'Oise, 75019 Paris.
SCI MONCONTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONCONTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONCONTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONCONTOUR.
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