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SCI MONDEL

Active
Siren493 412 969SCI21460 EPOISSESCréée le 27 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MONDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 412 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Stade, 21460 Epoisses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MONTONE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MONDEL

Dénomination
SCI MONDEL
SIREN
493 412 969
SIRET (siège)
493 412 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04493412969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 412 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2006
Siège social
5 RUE DU STADE, 21460, EPOISSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MONDEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MONDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MONDEL

DM

DOMINIQUE MONTONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012

LM

LAURENT MONTONE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MONDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21460 EPOISSESSiègeActif

    493 412 969 00013 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MONDEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MONDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MONDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MONDEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MONDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MONDEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : MONTONE dominique

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MONDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MONDEL ?

Le numéro SIREN de SCI MONDEL est 493 412 969. Le SIRET de son siège social est 493 412 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04493412969.

Qui dirige SCI MONDEL ?

SCI MONDEL est dirigée par DOMINIQUE MONTONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MONDEL ?

Le siège social de SCI MONDEL est situé 5 rue du Stade, 21460 Epoisses.

SCI MONDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MONDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MONDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDEL.

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