SCI MONDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MONDO est une SCI immatriculée le 26 avril 2007 sous le numéro SIREN 477 818 660. Elle est domiciliée 11 rue Saint Pere, 41800 Ternay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE AUBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONDO
INSEE- Dénomination
- SCI MONDO
- SIREN
- 477 818 660
- SIRET (siège)
- 477 818 660 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80477818660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 818 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2007
- Siège social
- 11 RUE SAINT PERE, 41800, TERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONDO
Acquisition, administration et gestion mobilière ou immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MONDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONDO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MONDO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41800 TERNAYSiègeActif
477 818 660 00029 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
- 33680 LE PORGEFermé
477 818 660 00011 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MONDO
INPIComptes annuels de SCI MONDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026036143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026R00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026001200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 05 février 2026 · N° 2025006449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/16180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L02969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025001643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00392
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/56708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-11.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONDO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : AUBRUN Dominique ; Gérant, Associé : AUBRUN Odile
- création
Date d'effet : 26 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI MONDO
Quel est le numéro SIREN de SCI MONDO ?
Le numéro SIREN de SCI MONDO est 477 818 660. Le SIRET de son siège social est 477 818 660 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80477818660.
Qui dirige SCI MONDO ?
SCI MONDO est dirigée par DOMINIQUE AUBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONDO ?
Le siège social de SCI MONDO est situé 11 rue Saint Pere, 41800 Ternay.
SCI MONDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDO.
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