SCI MONDONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 269 404, SCI MONDONY est une SCI créée le 16 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Mondony, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PIERRE ALBERGE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MONDONY
INSEE- Dénomination
- SCI MONDONY
- SIREN
- 805 269 404
- SIRET (siège)
- 805 269 404 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41805269404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 269 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2014
- Siège social
- 1 RUE DU MONDONY, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONDONY
Location immobilière.
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Finances de SCI MONDONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONDONY
INSEEÉtablissements de SCI MONDONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
805 269 404 00010 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONDONY
INPIComptes annuels de SCI MONDONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MONDONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MONDONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONDONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONDONY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/02828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONDONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MONDONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-30
- création
Date d'effet : 16 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI MONDONY
Quel est le numéro SIREN de SCI MONDONY ?
Le numéro SIREN de SCI MONDONY est 805 269 404. Le SIRET de son siège social est 805 269 404 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41805269404.
Qui dirige SCI MONDONY ?
SCI MONDONY est dirigée par MARIE-PIERRE ALBERGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONDONY ?
Le siège social de SCI MONDONY est situé 1 rue du Mondony, 31240 L'Union.
SCI MONDONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONDONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONDONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONDONY.
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